Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise LE MENU DUBREUIL et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : serviettes, nappes, vaisselle jetable, produits d’entretien, sacs et sachets.

Toute prestation accomplie par la société LE MENU DUBREUIL implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LE MENU DUBREUIL ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société LE MENU DUBREUIL sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société LE MENU DUBREUIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise LE MENU DUBREUIL  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société LE MENU DUBREUIL confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société LE MENU DUBREUIL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LE MENU DUBREUIL dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. 

Sous 10 jours et franco de port*
*pour les produits en stock et pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 150€ livrée sur Paris et RP et 350€ sur Province

Article 7 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois, sauf spécification contraire de l’entreprise LE MENU DUBREUIL.

Tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et à l’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 8 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à17 h au service Relations Clients de la société  LE MENU DUBREUIL

Adresse: 15 RUE FRANCOIS DE TESSAN

Tél: 01 64 40 09 94

E-mail: commercial@lemenudubreuil.fr

Article 9 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société LE MENU DUBREUIL Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 10 Force majeure

La responsabilité de la société LE MENU DUBREUIL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 11 Tribunal compétant.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de MELUN.